Conditions générales d’utilisation du site Noviqarulse
L’accès et l’utilisation du site Noviqarulse sont soumis à l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
Dernière mise à jour le 7 février 2026.
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît accepter l’ensemble des clauses exposées dans ce document. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes utilisés dans ce document s’entendent comme suit pour la compréhension des droits et obligations.
Site : désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles à l’adresse noviqarulse.pro.
Utilisateur : toute personne consultant les pages ou sollicitant un contact via le site.
Services : toutes prestations d’accompagnement et de conseil proposées sur le site.
Données : informations à caractère personnel collectées pour fournir le service.
Utilisation du service
Le site Noviqarulse propose des contenus strictement informatifs. Aucun engagement juridique ou résultat n’est garanti.
Éligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures disposant de la capacité juridique conformément à la législation française.
L’utilisation du site par des mineurs est interdite.
Règles de bonne conduite
Chaque utilisateur doit respecter les principes d’intégrité et de courtoisie lors de ses échanges sur le site.
Usages interdits
Les attitudes suivantes sont strictement proscrites dans l’utilisation du site :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les textes, images, logos et éléments graphiques sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des informations transmises via les formulaires.
Droits sur le contenu utilisateur
Tout contenu transmis doit respecter la légalité et l’éthique professionnelle.
Vie privée et protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée.
Voir la politiqueLimites et avertissements
Noviqarulse n’est pas responsable des erreurs, omissions ou interruptions du service.
Avertissement risques utilisateur
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et être conscient des éventuels risques liés à l’usage d’internet.
Limitation de responsabilité
Noviqarulse ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une utilisation non conforme du site.
Indemnité
L’utilisateur s’engage à garantir Noviqarulse contre toute action résultant d’une violation de ces conditions.
Règlement des différends
Tout conflit relatif à l’interprétation ou l’exécution des conditions générales sera soumis, au préalable, à une tentative de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, le litige sera confié aux tribunaux compétents selon la législation française.
La nullité de certaines clauses ne remet pas en cause la validité du reste du document.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne pour résoudre les litiges liés à ce site.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une stipulation s’avérait nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Noviqarulse sur l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le présent document est régi exclusivement par la loi française.
Résiliation
La violation répétée de ces conditions peut entraîner la suppression de l’accès au site, sans préavis.
Modifications
Noviqarulse se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. L’utilisateur en sera informé via le site.
Contact et questions
Pour toute demande relative aux conditions générales d’utilisation, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@noviqarulse.pro
Téléphone: +33 (0)9 21 97 24 57
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’application: 7 février 2026
Version: 2.0